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1988

Création de l'entreprise

à Grenoble

1988

1ère installation

d'un ambulancier

2

collaborateurs

Lancement

logiciel

métier

28

2012

collaborateurs

Intégration

Groupe Fidéciel

2016

Révolution

numérique

35

collaborateurs

Solution web

1720

1500

Clients taxis

Clients

ambulanciers

Quelques

chiffres

Ils nous font confiance :

Actus

Nouvelle Réglementation Caisse

A compter du 1er Janvier 2018

Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé

2016

Mesure instaurée par la loi Finances

L'article 88 de la loi de finances pour 2016 a instauré l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse informatisé conforme à des critères d'inaltérabilité, de sécurisation, et de conservation des données. Cette obligation s'applique à compter du 1er janvier 2018 aux assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse.

L'administration fiscale a intégré le 3 août 2016 cette mesure dans sa documentation (actualité BOFiP du 3 août 2016, BOI-TVA-DECLA-30-10-30). L'absence de preuve par laquelle l’utilisateur dispose d'un logiciel conforme sera punie d'une amende de 7.500 €.

2017

Annonce de simplification du dispositif

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, s’est exprimé par communiqué de presse publié le 15 juin dernier. Il y annonce un recentrage et une simplification du dispositif. Le périmètre d'application sera redéfini et limité aux logiciels et systèmes de caisse. L'entrée en vigueur demeure fixée au 1er janvier 2018. Ces décisions ministérielles feront prochainement l'objet de mesures législatives d'ici la fin de l'année (probablement dans la loi de finances pour 2017)

Communiqué de Presse de

Monsieur Gérald Darmanin

En conclusion...

Ce que nous savons :

Les logiciels de comptabilité et de gestion ne disposant pas de système de caisse sont exclus de cette mesure.